La cour d’appel de Paris confirme la relaxe des 7 activistes contre le projet d’extension du Terminal 4 à Roissy
Communiqué de presse de Rester sur Terre et Scientifiques en rébellion
La relaxe du chef d’accusation « d’ entrave à la circulation d’un aéronef » vient d’être confirmée en appel pour les 7 activistes qui s’étaient introduits sur le tarmac de Roissy en octobre 2020 dans le cadre d’une action de désobéissance civile non-violente visant à dénoncer le projet d’extension de l’aéroport. En 2021, les activistes avaient été relaxés mais le parquet et la partie civile (Aéroports de Paris) avaient fait appel de cette décision.
Le 3 octobre 2020, 350 activistes d’Action Justice Climat Paris (ex-Alternatiba Paris), Non au Terminal 4 et Scientifiques en rébellion s’étaient mobilisés à Roissy, contre le projet d’extension de l’aéroport. Plus de 130 activistes avaient envahi le tarmac de l’aéroport pour dénoncer le projet d’extension du Terminal 4, à l’opposé de la nécessité de réduire le trafic aérien. Suite à cette action, sept d’entre eux avait été poursuivis devant le tribunal de Bobigny. Les juges avaient relaxé les activistes mais ADP (partie civile au procès) et le ministère public avaient décidé de faire appel de cette décision.
La Cour d’appel de Paris vient de confirmer la relaxe pour les sept activistes concernant le délit « d’entrave à la circulation d’un aéronef » ainsi que pour le refus de prélèvement ADN. Concernant les amendes des deux activistes pour « dégradations légères », elles ont été confirmées, mais assorties de sursis.
Les avocats de la défense, Me Chloé Saynac et Me Alexis Baudelin, se félicitent de cette décision : « La jurisprudence est désormais de notre côté et c’est une victoire, qui est le fruit du combat militant des activistes climat depuis de nombreuses années, mais aussi de leurs avocats. »
Sixtine Dano, prévenue et porte-parole de l’action en 2020 explique son engagement : « On nous a félicités pour nos marches climat, on nous a dit “les jeunes sont l’avenir, ils vont changer le monde”. Nous avons organisé des marches, lancé des pétitions, fait des recours en justice, et soutenu les scientifiques, mais cela n’a pas suffit à arrêter les projets climaticides. Si ni les politiques ni les entreprises n’agissent, alors c’est à nous de le faire. La désobéissance civile est légitime, nécessaire et même inévitable. »
Pour Jérôme Guilet, activiste relaxé et membre de Scientifiques en rébellion : « Les faits scientifiques sont clairs : une augmentation du trafic aérien est incompatible avec la réduction rapide des émissions de gaz à effet de serre nécessaire pour que le secteur aérien fasse sa part pour respecter l’accord de Paris. Notre action était nécessaire pour rappeler ces faits contre l’instrumentalisation que certains tentent de faire de prétendues solutions technologiques et pour éviter les graves conséquences du projet de construction du Terminal 4. »
Cette relaxe intervient alors qu’Aéroports de Paris (ADP) relance un nouveau projet d’extension de Roissy, annoncé en avril 2025, prévoyant +19% de vols en plus d’ici 2050 – une augmentation incompatible avec les objectifs climatiques. Malgré l’abandon du Terminal 4 en 2021 sous la pression des mobilisations, ADP persiste dans une logique de croissance du trafic aérien, dénoncée par les associations et le Haut Conseil pour le Climat. Près de 30 000 personnes se sont déjà engagées pour contrer ce nouveau projet délétère pour le climat et la santé des riverains.
Chronologie
3 octobre 2020
350 activistes (Action Justice Climat, Non au Terminal 4, Scientifiques en Rébellion) se mobilisent à Roissy pour dénoncer le projet d’extension du Terminal 4.
Février 2021
Le gouvernement abandonne le Terminal 4, le jugeant « obsolète » et incompatible avec ses engagements climatiques.
12 novembre 2021
Premier procès devant le tribunal de Bobigny : relaxe pour « entrave à la circulation d’un aéronef », mais condamnations pour dégradations légères. Le parquet et ADP font appel.
Avril 2025
ADP annonce un nouveau projet d’extension (+19% de vols d’ici 2050), malgré l’opposition des citoyens et des associations.
3 décembre 2025
Audience en appel : l’avocate générale requiert des amendes et un mois de prison avec sursis pour refus de prélèvement ADN.
16 mars 2026
La cour d’appel confirme la relaxe pour les sept activistes. Deux d’entre eux voient leur amende pour dégradations légères assorties d’un sursis.